Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité

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Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite.

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur l’application sont inexactes ou incomplètes. Le contenu de l’application est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de l’application, vous le faites à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de l’application à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre application.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter l'utilisation de nos services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des services que nous offrons. Toutes les descriptions des services sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un service à tout moment. Toute offre de service sur l’application est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des services, informations ou autres matériels que vous utiliser ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

La gestion des informations de votre compte d’utilisateur est sous votre supervision. BnBook vous offre la possibilité d’utiliser un formulaire de données vous demandant une vérification de compte basée sur un courriel et un mot de passe dont vous avez un droit de gérance. BnBook ne pourra être tenu responsable de toute divulgation de courriel et de mot de passe d’un usager, ainsi que de la mauvaise utilisation d’un formulaire de données d’un compte découlant d’une divulgation de ces derniers. Les informations d’un formulaire de données de location d’un hôte doivent être vérifiée, vérifiable et véridique et en conformité avec la loi canadienne. Une divulgation de mauvaise information entrainera une annulation du service.

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais de l'application est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions. Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités à travers l’application (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité.

Certains contenus, produits et services accessibles en utilisant notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur l’application peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettiez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre application ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations. Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web connexe sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité, il vous est interdit d’utiliser l’application ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. BnBook, notre direction et ses responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du service, et ce, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir BnBook et notre société mère RS Solutions Numériques, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité, sans que ce jugement affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre application. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation ou de fin de service, en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur l’application ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

La politique de confidentialité de BnBook est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE). Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve l'application. S’il y a des incohérences entre cette politique et le LPRPDE et le RGPD, les règles de ces derniers s’appliqueront. Il en va de même pour les résidents de l’État de la Californie et la conformité de cette politique à la California Consumer Privacy Act (CCPA), ainsi que la priorité des règles du CCPA sur cette politique en cas d’incohérence. Collecte de données personnelles Nous ne collectons aucune donnée personnelle automatiquement des visiteurs de l’application. Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre application : prénom et nom, courriel, numéro de téléphone et adresse, au moyen des méthodes suivantes : formulaire d'enregistrement et formulaire d'inscription d'un hébergement. Nous ne recueillons pas de donnée supplémentaire sans vous en informer au préalable. Partage de données Employés : BnBook peut divulguer les données d’un utilisateur ayant contracté l’utilisation de ces services à tout membre de son organisation dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs du service et pour ses tâches de travail, les employés ayant accepté de respecter les présentes Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité. Les responsables de l’application et tous les employés s’engagent à ne pas vendre ou partager les données, sauf dans les cas suivants : a- si la loi l’exige b- si le partage est requis pour une procédure judiciaire c- pour protéger ou prouver ses droits légaux d- en cas d’achat par une autre société détenant sa propre politique de protection de données. Le respect de la confidentialité des données est pris au sérieux par BnBook et par chaque membre de son équipe. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer que les données personnelles soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés. Il reste cependant un risque de préjudice, car l’Internet, en sa totalité, peut-être, parfois, incertain ; nous ne pouvons donc garantir la sécurité des données au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. En tant qu’utilisateur, il vous est possible d’accéder à toutes les données conservées de votre compte. En cas de difficulté d’accès à votre compte, vous avez également le droit de demander une mise à jour, une correction ou une suppression de données en notre possession, à condition que cela soit acceptable en vertu de la loi et que vous soyez capable de vous authentifier. Utilisation des cookies À des fins d’analyse de performance de l'application et dans le but d’améliorer l’expérience des visiteurs, les données de localisation, les données provenant d’applications externes que le visiteur a utilisées afin d’accéder à l’application peuvent être récoltées. Si vous désirez bloquer les accès à ces informations, il est possible de désactiver ces fonctions via vos paramètres.

Création de compte utilisateur (hôte) Lorsque vous utilisez le service d’hôte afin de divulguer votre lieu de location à vos visiteurs, BnBook vous demande de créer un compte personnel en utilisant un courriel et un mot de passe. Ces deux informations sont répertoriées dans un dossier sécuritaire à des fins de vérification d’utilisation de votre compte seulement et sont sous votre gérance. Gestion de compte d’utilisateur (hôte) Avec un compte utilisateur servant à renseigner les visiteurs des conditions et renseignements utiles à la location d’un lieu, un utilisateur (hôte) peut publier sur l’application du contenu, photos, commentaires du public ainsi que des liens externes. En affichant publiquement sur l’application, l’utilisateur (hôte) accepte de ne pas agir illégalement ou violer les présentes Conditions de Vente, d’Utilisation et de Confidentialité, tout en disposant des droits d’auteur pour utiliser le matériel diffusé dans son compte. Via votre compte d’utilisateur, BnBook met à votre disposition un formulaire de collecte de données de lieu de location, vous permettant d’inscrire les renseignements à transmettre à vos visiteurs. Les informations de location sont conservées dans un emplacement sécuritaire de BnBook et seul l’utilisateur du compte hôte peut y accéder, les modifier ou les supprimer. Nous demandons à chaque utilisateur d’utiliser un langage soigné, sans erreur d’orthographe, et de respecter un décorum professionnel adéquat. De plus, une utilisation de l’application à des fins illicites, telles que : • Harceler ou maltraiter un visiteur ou un autre utilisateur • Violer les droits d’un visiteur ou d’un autre utilisateur • Pirater le compte d’un autre utilisateur • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse • Participer à toute activité illégale • Écrire ou afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant • Utilisation d’un lieu inexistant Pourrait entrainer l’annulation d’utilisation du service.

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Émission : 11 janvier 2022, Québec, Canada